- Nom de la société : Pane Neru – Marianne Larrieu
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : Verdèse 20229
- RCS/SIRET : 979 299 161 000 13
- Téléphone : 0678782588
- E-mail : contact@paneneru.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés directement au sein du fournil Pane Neru, ou sur le site internet paneneru.com, auprès de consommateurs non professionnels.
3. Produits
- Tous les produits proposés sont décrits sur les supports de vente et respectent les normes d’hygiène et de qualité en vigueur.
- Les allergènes présents dans les produits sont signalés conformément à la réglementation.
4. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) au moment de la commande.
- Le paiement s’effectue au comptant lors de la vente, par les moyens de paiement acceptés affichés dans la boulangerie (espèces, wero, paypal etc.).
5. Commande et Livraison
- Toute commande est considérée comme définitive dès qu’elle a été enregistrée par le vendeur.
- Les délais de livraison ou retrait sont précisés au client lors de la commande (en cas de commande en ligne ou par téléphone).
6. Droit de rétractation
Le pain et les produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur sur les denrées rapidement périssables.
7. Transfert de propriété et risques
Les produits restent la propriété de la boulangerie jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés au client lors de la remise des produits.
8. Garanties légales
Le vendeur applique la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Traitement des réclamations
- Pour toute question ou réclamation, le client peut joindre la boulangerie via les coordonnées mentionnées dans l’article 1.
- Le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
10. Loi applicable et juridiction
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.